Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pain Par Bérénice, SARL ICE 003143774000086, RC 561901, IF 53237937, TP 35007730, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne effectuant un achat sur le site internet [URL du site], ci-après dénommée "le Client".

2. Commandes et Paiement

2.1. Commande : Le Client peut passer commande via le site internet. La commande est considérée comme acceptée dès que le Client la confirme sur le site.

2.2. Prix : Les prix affichés sur le site sont en Dirhams marocains (MAD) et sont TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

2.3. Paiement : Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, par virement, ou en especes a la livraison.

3. Livraison

3.1. Délais : Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans les délais mentionnés lors de la validation de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.

3.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le lieu de livraison et le poids du colis.

4. Droit de Rétractation

4.1. Délai : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de [indiquer le délai légal dans votre pays, souvent 14 jours] à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

4.2. Modalités : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier électronique ou tout autre moyen prévu sur le site. Le Client renvoie ensuite les produits dans leur état d'origine et emballage d'origine, les frais de retour étant à sa charge.

5. Remboursement

5.1. Modalités : En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions précisées ci-dessus, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de [indiquer le délai de remboursement, souvent 14 jours après réception des produits retournés], via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, en Dirhams marocains (MAD).

6. Annulation

6.1. Annulation par le Client : Avant l'expédition de la commande, le Client peut demander l'annulation de sa commande en contactant le service client. Après expédition, l'annulation est soumise aux conditions de retour et de rétractation mentionnées ci-dessus.

7. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur au Maroc.